Vous souhaitez remplacer vos fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées à moindre frais ? Sachez que vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % ! En effet, cette aide financière de l’État permet d’alléger significativement le coût de vos travaux de rénovation énergétique. À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Dans quelles situations est applicable le taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % ? Réponses dans cet article !
Quelles sont les conditions d’application du taux de TVA réduit pour le changement de fenêtres ?
Afin de bénéficier du taux de TVA réduit pour remplacer vos fenêtres dans le cadre d’une rénovation énergétique, veillez tout d’abord à ce que vous respectiez les critères d’éligibilité suivants :
- Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, occupant à titre gratuit, un syndicat de copropriété ou encore une société civile immobilière (SCI).
- Votre logement doit être une résidence principale ou secondaire, achevée depuis au moins deux ans. De plus, cette dernière doit être à usage d’habitation uniquement !
En revanche, contrairement à d’autres aides financières telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit n’est pas soumis à conditions de ressources !
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Taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % pour remplacer des fenêtres : comment savoir ?
Selon le type de travaux, l'équipement souhaité ou encore l'installateur, le taux de TVA réduit appliqué sera de 5,5 % ou de 10 %. Découvrez les conditions d'application ci-dessous !
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
D’une manière générale, le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation, réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Dès lors, le taux réduit de TVA est applicable lorsque la nouvelle menuiserie répond aux critères d'isolation requis par l'Etat, à savoir :
- Un coefficient thermique Uw≤1,4 W/(m².K) pour les menuiseries en PVC, et Uw≤1,7 W/(m².K) pour les menuiseries en aluminium.
- Un coefficient thermique Ud ≤1,7 W/(m².K) pour les portes d'entrée.
- Une résistance thermique aditionnelle (Delta R) ΔR >0,22 m².K/W pour les volets roulants.
Le taux de TVA réduit à 10 %
De son côté, le taux de TVA intermédiaire à 10 % concerne davantage les travaux d’amélioration. Ainsi, ce dernier est par exemple applicable dans les cas ci-dessous :
- Pose d’un film isolant ou d’un survitrage sur les parois vitrées.
- Remplacement des joints de calfeutrage…
Enfin, le taux de TVA s’applique également aux fournitures, ainsi qu’aux travaux induits et indissociables de la réalisation des travaux principaux (matériaux d’isolation des parois vitrées, travaux de peinture suite à la dépose totale d’une fenêtre…).
Ainsi, le montant du taux de TVA réduit est proportionnel à celui de l'équipement et de sa pose ! Par ailleurs, ce dispositif est cumulable avec d’autres aides financières pour le changement de fenêtres, telles que MaPrimeRénov' (accordé sous certains conditions), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides locales ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). En faisant appel à IZI by EDF pour vos travaux de rénovation énergétique, sachez que le taux de TVA réduit est appliqué directement sur votre facture !
Nous facilitons le financement de votre projet en vous accompagnant dans les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
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J' ai dès fenêtres à faire poser mais l' artisan n' est pas RGE quelle Tva ai je droit?
Bonjour,
Selon le coefficient d'isolation de vos menuiseries, vous pouvez avoir droit à une TVA à taux réduit de 5,5 ou 10 %.
Cordialement,
je fait une extenssion de maisons quelle est le taux de tva pour les menuiseries exterieure ,fenetre ,porte et volets
Bonjour,
Dans le cadre de travaux d'agrandissement, tout dépend de la superficie de l'extension. Si elle représente 10% ou plus de la surface habitable, le taux normal de 20% de TVA s'applique. S'il s'agit d'une petite extension inférieure à 10%, la TVA est à 10%.
Cordialement,
Bonjour quel est le texte fiscal qui prévoit que l'installateur doit être RGE pour bénéficier du taux à 5,5% pour la pose des fenêtres?
Bonjour,
Le texte de référence est le Code général des impôts, annexe IV : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069576/LEGISCTA000022864364.
Bine cordialement,
Bonjour, une SCI peut-elle bénéficier de la TVA à 10 % pour le remplacement de volets à vantaux renforcés composites et fibres de verre, isolation λR = 0,74 m² K/W ? Merci
Bonjour,
Oui vous pouvez bénéficier de ce taux de TVA à 10%.
Bien cordialement,
les fenetres de cave ou sous sol sont elles concernées par la tva a 5
Bonjour,
Toute fenêtre donnant sur l'extérieur peut être concernée par la TVA à 5,5 % à condition de respecter certains critères de performance thermique.
Bien cordialement,
J'aimerai changer les 2 portes fenêtres vitrées de la chambre située au nord par 2 portes fenêtres avec soubassements . Ai-je droit à des aides ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' si vous remplacez du simple par du double ou triple vitrage.
Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre article dédié :
https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/aides-changement-fenetres.
Bien cordialement,
Bonjour Nous avons fait réaliser des travaux sur l ensemble de la copropriété, les fenêtres de montée ont toutes étaient changée, l artisan en charge de ces travaux, est RGE la co propriété peut elle prétendre à une tva à 5.5 %
Bonjour,
Une copropriété peut effectivement bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % . Toutefois, cette dernière est censée être appliquée directement sur la facture.
Bien cordialement,
Quel taux de tva s’applique quand on change les fenêtres pour du double vitrage avec en plus un filtre solaire. Merci
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% lorsque vous remplacez du simple par du double vitrage.
Bien cordialement,
Faut-il que l'artisan soit reconnu RGE pour bénéficier du taux de TVA 5,50?
Bonjour,
Effectivement, l'artisan doit être certifié RGE afin que le taux de TVA réduit puisse être déduit directement de votre facture.
Bien cordialement,
bonjour, J'ai démonté mes fenêtres moi même et je vais faire changer le vitrage de celles ci, je vais les transporter chez un artisan. Pouvez vous me dire quelle tva va être appliquée à mon devis Merci
Bonjour,
Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, l'achat ainsi que la pose des équipements doivent être réalisés par l'artisan prestataire.
Le taux appliqué est alors de 5,5 % au lieu de 20 % pour la pose de fenêtre performante en remplacement d'un simple vitrage.
Bien cordialement,